J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19604
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
NOR : ECOZ0299309X
Du 2 décembre au 15 décembre 2002 et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et 167 à 250 de cette période, le règlement du jeu dénommé Rapido, fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001 publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage no 250 du 15 décembre 2002.
Article 2
Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de premier rang indiqué au sous-article 9.2 est doublé. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
Au tableau du sous-article 9.2, la ligne relative au premier rang de gains est ainsi modifiée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2002 page 19604 à 19604
Au tableau du sous-article 9.3, la ligne relative au premier rang de gains est ainsi modifiée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2002 page 19604 à 19604
Au sous-article 9.7, les mots : « 10 000 EUR » sont remplacés par les mots : « 20 000 EUR ».
A la fin du sous-article 11.2, la phrase suivante est ajoutée : « Les sommes nécessaires au doublement provisoire des lots du premier rang sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2002.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac